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Décision n° 1177 allouant une gratification de 800 francs à Mohamed Abdallah.

Édition n° 10 du 31/10/1949

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; 

Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 réorganisant les cadres locaux autochtones modifié par l’arrêté n° 1135 du 18 octobre 1949;

Vu de décret du 80 décembre 1912 sur le régime financier dés colonies ;

Sur la proposition du chef du service des finances et de la comptabilité,

DECIDE

Art. 1er. — Il est alloué au chauffeur Mohamed Abdallah, chauffeur en service de l’enregistrement, une gratification de huit cent francs exclusive de toute indemnité pour travaux supplémentaires, en raison des services rendus en dehors de ses occupations normales. 

Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chapitre IV, article 1er, paragraphe 3, du budget local.

Art. 3. — La présenté décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. 

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON.