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Arrêté de Promulgation n° 1165 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté n° 349 du 21 mars 1949

Édition n° 10 du 31/10/1949

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret, du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 4 déceiribre fixant les conditions de rétributions du transport des dépêches par les navires libres du commerce dans les relations des territoires d’outre-mer et territoires sous mandat avec la France et dans les relations intercoloniales;

Vu l’arrêté du Secrétaire d’Etat aux P. T. T. du 10 novembre 1948 fixant, pour compter du 1er janvier 1947, la rémunération du transport des dépêches postales par les navires français et étrangers sur certaines lignes de navigation ;

Vu la dépêche ministérielle n° 1645-Postel/3-T. du 1er avril 1949,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances l’arrêté n° 349 du 21 mars’1949 fixant les conditions de rétribution du transport des dépêches postales par les navires libres de commerce dans les relations des territoires de la France d’ontre-mer avec la métropole, et dont le texte est joint au

présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin, sera et inséré au Journal officiel du territoire.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.