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Arrêté de Promulgation n° 1166 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté du 13 août 1948

Édition n° 10 du 31/10/1949

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; 

Vu le décret du- 28 aofit 1944 créant le cadre général des transmissions coloniales et les textes subséquents;

Vu l’arrêté du 18 janvier 1946 organisant le concours pour le recrutement des contrôleurs stagiaires des installations radio-électriques des transmissions coloniales; 

Vu l’arrête du 18 août 1949 modifiant le texte précédent ;

Vu la dépêche ministérielle n° 4016-Postel S/P. du 24 août 1949,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, l’arrêté du 13 août 1949 de M. le Ministre de la France d’outre-mer modifiant l’arrêté du 18 janvier 1946 organisant le concours pour le recrutement des contrôleurs stagiaires (les installations radio- électriques des transmissions coloniales 

(J. O. R. F. du 25 août 1949, page 8487.)

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.