Effectuer une recherche

Arrêté n° 1195 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté (lu 39 juin 194~9 inodilianl. l’arrêté du 5 avril 1946 lïxanl. la liste des minerais ou produit» soumis aux dispositions ‘ de l’article 5 du décret du 5 avril I94G relatif aux substances utiles aux recherches concernant l’énergie atomique

Édition n° 11 du 30/11/1949

L.e Gouvernent- de la Côte française êtes Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable du territoire par décret, du 18 juin 1884:

Vu le décret, n°46-614 du 5 avril 1016, promulgué à la Côte française des Somalis par arrêté n° 878 du 8 juillet 1;

Vu l’arrêté du 5 avril 1946, promulgué à la Côte française des Somalis par arrête n° 878 du 8 juillet 1948;

Vu le bordereau n° 1693/Mines/F. O. M. du 17 octobre 1919:

Vu la lettre n° 8-4813 du 10 octobre 1949 de la Présidence du Conseil (Commissariat, a l’énergie atomique), 

ARRÊTE

Art, 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances l’arrêté du 29 juin 1949 modifiant l’arrêté du 5 avril 1946 fixant la liste des minerais on produits soumis aux dispositions de l’article 5 du décret du 5 avril 1946, relatif aux substances utiles aux recherches et réalisations concernant l’énergie atomique.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié, enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. ClTAMBOREMVN.