Effectuer une recherche

Décision n° 1218 accordant un secours à Mme Mariam Obsie.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 18S4 ;

Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution dés secours’ concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié:

Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octolire 1946 portant désignation de membres de la commission chargée d’examiner les demandes de secours La commission des secours entendue,

DECIDE

Art. 1er. — Un secours temporaire de, deux mille quatre cents francs (2.400 fr.) par an. est accordé pour les années 1949, 1950 et. 1951 à Mariant Obsie, Issa, veuve du gardien de phare Roblé Barré, ancien combattant.

Art.-2. — Ce secours est payable à raison de 600 francs par trimestre et imputable au budget, local (exercices 1949, 1950 et 1951), chapitre XIII, article 1er, rubrique 2.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.