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Décision n° 1220 accordant, un secours à Mme Barisso Guedi.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1S84 ;
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget, local et les textes subséquents qui l’ont modifié;
Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant, désignation des membres de la commission chargée d’examiner les demandes de secours;
La Conunission des secours entendue,
DECIDE
Art. 1er. — Un secours temporaire de cinq mille francs (5.000 fr.) par an est accordé pour les années 1949, 1950 et 1951 à Barisso Guédi, Issa Fourlabah, veuve du planton Houssein Bachir.
Art. 2. — Ce secours est payable à raison de 1.250 francs par trimestre et imputable au budget local (exercices 1949, 1950 et 1951), chapitre XIII, article 1er, rubrique 2.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R, CHAMBOREDON.