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Arrêté n° 1289 complétant l’arrêté n’ 943 du l»r septembre 1949 relatif h la solde de présence de M.Rabary (Jean-Louis).

Édition n° 12 du 31/12/1949

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux et les actes qui l’ont modifié;

Vu le décret du 23 juin 1937 portant règlement en matière de solde et d’accessoires de solde du personnel des cadres locaux des colonies;

Vu l’arrêté n° 591 du 10 juin 1938 portant organisation du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis :

Vu l’arrêté n° 943 du 1er septembre 1919 intégrant M. Kabary (Jean-Louis) dans le cadre local des travaux publics, en qualité de comptable stagiaire de 3e classe,

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté n » 943 du 1er septembre 1949 susrisé est complété comme suit :

« Art. 1 bis. — M. Rabary (Jean-Louis) conservera sa solde de présence actuelle jusqu’à ce qu’il soit nommé au gracie supérieur.»

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où 1 besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.