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Arrêté n° 1323 27 décembre 1949

Édition n° 12 du 31/12/1949

Le Gouverneur de la Côte française des Sonialis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la lettre n° VI-A2/261/B. 612 du 4 novembre 1949 de M, le Ministre des P. T. T. notiliant les modifications apportées, pour compter du 1er décembre 1949 au tableau C. P. I. bis français des quotes-parts terminales et quotes-parts de transport maritime;

Vu la dépêche ministérielle 5302 Postel-3 T/A. 1C. du 17 novembre 1949 de M. le Ministre de la France d’outre-mer prescrivant l’application dans les territoires d’outre-mer des augmentations résultant du tableau C. P. I. bis français,

ARRÊTE

Art. 1er. —1 Les taxes à percevoir pour les colis postaux déposés à la Côte française des Somalis à destination de la métropole et des départements et territoires de l’Union française sont fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Ces taxes, exprimées eu francs de Djibouti, sont applicables à partir du ïcr janvier 1950.

Art, 3. — Le chef du service des P. T. T. est .chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.