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Arrêté n° 1328 27 décembre 1949

Édition n° 12 du 31/12/1949

Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable en Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 27 octobre 1925 organisant la vérification des poids et mesures en Côte française des Somalis;

Vu l’arrêté du 23 octobre 1934 fixant les tarifs le vérification des poids et mesures ;

Vu l’arrêté n° 219 du 25 février 1948 chargeant le gendarme Bertrand (Germain) de la vérification des poids et mesures en Côte française des Somalis;

Vu les nécessités de service,

ARRÊTE

Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté n° 219 snsvisé sont rapportées.

Art. 2. — Le gendarme Castex (Abel) est nommé vérificateur des poids et mesures en Côte française des Somalis, cumulativement avec ses fonctions actuelles.

Art. 3. — Le gendarme Castex (Abel) prêtera le serment prévu par la loi avant son entrée en fonction.

Art. 4. — Le présent arrêté sera inséré au Journal, officiel de la Côte française des Somalis et dépendances, enregistré, publié en communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.