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Arrêté n° 1330 27 décembre 1949

Édition n° 12 du 31/12/1949

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique dm 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires de solde;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime ‘financier des colonies,

ARRÊTE

Art. 1er. — Les sous-officiers infirmiers, en service à l’hôpital colonial ou dans les dispensaires, ont droit a une indemnitépar garde de nuit effectuée entre 6 heures du soir et 7 heures du matin, ou par garde de jour assurée les dimanche et jours fériés.

Art. 2. — Le taux de cette indemnité est fixé à cent francs par garde de jour ou de nuit.

Art. 3. — Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 1er juillet 1949, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.