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Arrêté n° 1341 27 décembre 1949
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté n° 940 du 22 octobre 1940 réglementant les bruits dans la ville de Djibouti;
Vu l’arrêté n° 324 dn 27 avril 1943 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 22 octobre 1940 ;
Vu l’arrêté n° 241 du 18 février 1946 réglementant l’heure d’ouverture des cafés, restaurants, mess, bars, cercles et salles de danse
ARRÊTE
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 241 du 18 février 1946 est modifié comme suit :
« Les cafés, restaurants, mess, bars, cercles et salles de danse seront fermés entre 23 heures et 5 heures, sauf les samedi, dimanche et jours fériés où ils pourront rester ouverts jusqu’à 24 heures. »
(Le reste sans changement).
Art. 2. — Le commandant de cercle de Djibouti, le commissaire de police et le chef du détachement de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent, arrêté qui serti enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.