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Arrêté n° 1331 30 décembre 1949

Édition n° 12 du 31/12/1949

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 10 juin 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services hospitaliers aux colonies:

Vu l’arrêté n° 1278 du 22 décembre 1948 fixant le prix de la journée de l’hôpital;

Sur proposition du chef dn service de santé;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 28 décembre 1949.

ARRÊTE

Art. 1er— L’arrêté n° 1278 du 12 décembre 1948 portant modification des prix d’hospitalisation est et demeure rapporte.

Art. 2. — Le prix de la journée d’hôpital est fixé comme suit, pour compter du 1er janvier 1950 :

1re catégorie (officiers et assimilés) 600 »

2e catégorie (sous-officiers et as- similés) 350 »

3e catégorie (soldats et assimilés) 250 »

4e catégorie (indigènes et enfants de 5 à 12 ans) 100 »

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.