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Arrêté n° 1363 portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1949.

Édition n° 12 du 31/12/1949

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret, du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:

Vu le décret n° 45-2780 du 9 novembre 1945 portant création du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis ;

Vu l’arrêté n° 1301 dn 31 décembre 1948 rendant exécutoire le budget local pour l’exercice 1049 ;

Vu la délibération du Conseil représentatif du 30 novembre 1949:

Vu les instructions ministérielles impérutives et les injonctions de divers comptables supérieurs métropolitains pour le règlement avant le 31 décembre 1949 des dépenses effectuées durant la période des hostilités;

Vn la nécessité urgente et afin d’éviter les conséquences fâcheuses qui pourraient, résulter pour l’Administration du fait d’un retard prolongé dans lu liquidation de ces dépenses;

Le Conseil privé entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. — Des crédits supplémentaires d’un montant total de douze millions de francs sont ouverts aux chapitres ci-après du budget du service local pour l’exercice 1949, pour permettre la régularisation des dépenses effectuées à l’extérieur au titre des exercices 1940 à 1945 inclus : 

Chapitre 1″, article 3 4.035.000

Chapitre 2, article 8 276.000

Chapitre 3, article 6 1.35S.000

Chapitre 4, article 9 1.332.000

Chapitre o, article 11 238.000

Chapitre G, article 5 194.000

Chapitre 7, article 6 34.000

Chapitre 8, article 10 747.000

Chapitre 10, article 10 2.172.000

Chapitre 11, article 7 140.000

Chapitre 12, article 9 663.000

Chapitre 13, article 6 73.000

Chapitre 14, article 11 593.00O

CbapiIre 15, article 3 145.000

TOTAL.       12.000.000

Art. 2. — Il sera fait face à ces dépenses avec les voies et moyens ordinaires du budget de l’exercice 1949.

Art, 3. — Le chef du service dias finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera, enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.