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Décision n° 1361 14 décembre 1949

Édition n° 12 du 31/12/1949

Le Gouverneur de la. Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les concessions de passage et les frais de voyage;

Vu le certificat de visite n° 1 délivré par le Conseil de santé de la Côte française des Somalis à la date du 13 décembre 1949,

DECIDE

Art. 1er. — Un passage’ de retour pour Alger est accordé à M. Poli (Jules), président, du tribunal supérieur d’appel de Djibouti, rapatrié sanitaire.

Art. 2. — M. Poli (Jules), rejoindra sa résidence «par prochaine occasion maritime à compter du 14 décembre 1949 et voyagera en lrc classe aux frais du budget, local (assimilation : 1er catégorie B).

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.