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Arrêté n° 9 abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 9 du 5 janvier 1946 fixant les taux d’indemnités de cherté de vie du personnel des cadres spéciaux de Madagascar
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement de la solde et tous accessoires du personnel colonial ;
Vu l’arrêté local n° 1308 du 21 novembre 1945 déterminant le mode de rémunération globale annuelle allouée aux agents des cadres spéciaux de Madagascar détachés à la Côte française des Somalis;
Vu l’arrêté n° 9 du 5 janvier 1946 fixant le taux le indemnité de cherté de vie allouée au personnel des cadres spéciaux de Madagascar détachés à la Côte française des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 824 du 26 juillet 1917 accordant une indemnité d’expatriation au personnel des cadres spéciaux de Madagascar détachés à la Côte française les Somalis,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté n° 9 du 5 janvier 1946 fixant le taux de l’indemnité de cherté de vie du personnel des cadres spéciaux et contractuels de Madagascar détachés à la Côte française des Somalis sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
| AVEC EFFET POUR COMPTER DU |
|||
| 1er janvier 1947 | 1er juillet 1947 | ||
| francs. Par an. 43.200 |
francs. Par an. 54.000 » |
||
| Célibataire…… | |||
| Marié sans enfant : Solde de base supé rieure a 150.000 fr. l’an |
43.200 » | 54 | |
| Solde de base infé rieure à 150.000 fr. l’an. |
45.8 | 56.600 » | |
| Chef de famille : | |||
| Avec 1 enfant | 48.400 » | 59.200 » | |
| Avec 2 enfants | 51.500 » | 62.300 | |
| Avec 3 enfants | 59.400 » | 70.200 | |
| Avec 4 et 5 enfant | 67.300 » | 78.100 » | |
| Avec 6 enfant et au delà | 75.200 » | 86.000 » | |
Art. 2. — Sont aussi abrogées pour compter du 1er juillet 1947 les dispositions de l’arrêté n° 824 du 26 juillet 1917 instituant l’indemnité dite « prime d’expatriation » au profit du personnel malgache des cadres spéciaux et des contractuels mal gaches assimilés à des fonctionnaires des cadres spéciaux en service à la Côte française des Somalis.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.