Effectuer une recherche
Arrêté n° 8 au sujet de la révision des listes électorales des circonscriptions de Djibouti, Kikhill et Tadjoura, avec indication de la composition des commissions administratives.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret n° 45-1829 du 14 août 1945 prescrivant l’établissement des listes électorales à la Côte française des Somalis. promulgué par arrêté n° 1019 en date du 30 août 1945 ;
Vu le décret n° 46-1866 du 23 août 1946 portant règlement de la révision des listes électorales à la Côte française des Somalis pro mulgué par arrêté n° 63 en date du 24 janvier 1947,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les chefs des circonscriptions administratives de Djibouti, Dikkil et Tadjoura procéderont à la révision annuelle des listes électorales de leur circonscription conformément aux disposilions des textes en vigueur.
Art.2. — Les Commissions administratives chargées de procéder à cette révision sont composées comme suit :
— le chef de la circonscription administrative ou à défaut, son adjoint, président ;
— pour Djibouti : MM. Vincent (André) et Ismail Kahin, commerçants, membres;
— pour Dikkil : MM. Thaeron (Louis), sergent-chef, et Arte Elmi, chef de village, membres ;
— pour Tadjoura : MM. Blosse, instituteur, et Houmed Mohamed, sultan, membres.
Art. 3. — Les Commissions de jugement des réclamations se composent pour chaque circonscription administrative de la Commission prévue à l’article 2 à laquelle viennent s’ajouter comme menbres :
— pour Djibouti : MM. de Rango, contrôleur au C. F. E. et Mohamed Aref, Dankali, commis du Trésor ;
— pour Dikkil : MM. Seyve (René). sergent, et Djama Youssouf, moniteur :
— pour Tadjoura : MM. Boulnois, sergent-chef, et Ibrahim Mohamed, interprete,
Art. 4. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.