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Arrêté n° 91 au sujet de la prorogation de la période principale et des périodes complémentaires d’exécution des budgets spéciaux des plans de développement économique et social des territoires d’outre-mer de l’exercice 1947.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalie et dépendances :
— le décret n° 47-2410 du 31 décembre 1947 portant prorogation de la période principale et des périodes complémentaires d’exécution des budgets spéciaux des plans de développement économique et social des territoires d’outre-mer de l’exercice 1917, (.J. O. R F. du 1 janvier 1948, page 152).
Art. 2. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.