Effectuer une recherche
Arrêté n° 96 au sujet de la date d’application de l’arrêté n° 77 du 19 janvier 1948 qui était fixé au 1er février 1948 est reporté au 15 février 1948.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1S44, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 77 du 19 janvier 1948 fixant les nouvelles allocations d’essence à partir du 1er février 1948,
ARRÊTE
Art. 1er. — La date d’application de l’arrêté 11° 77 du 19 janvier 1948 susvisé qui était fixée au 1 er février 1948 est reportée au 15 février 1948.
Art. 2. — Les allocations mensuelles d’essence qui ont été allouées pour le mois de janvier sont valables jusqu’au 15 février 1948.
Toutefois en ce qui concerne les taxis, ces allocationsi restent valables jusqu’au 1er mars 1948.
Art. 3. — Le chef du service des travaux publics et le chef du service des affaires économiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H SIRIEX.