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Décision n° 24 au sujet d’une gratification accordée à Mlle Lachiver
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’article 90 bis du décret du 2 mars 1910portant règ ement sur les indemnités et gratifications pour travaux ou heures supplémen taires ;
Vu l’arrêté n° 1292 du 6 novembre 1946, notamment en son article 6. fixant le montant annuel de la gratification susceptible d’être allouée à un même fonctionnaire;
Sur la proposition du Conseil représentatif,
DECIDE
Art. 1er. — Une gratification de cinq mille francs (5.000 fr.) est, accordée à Mme Lachiver, secrétaire contractuelle au Gouvernement, pour travaux de sténotypie effectués durant les dernières séances du Conseil représentatif.
Art. 2. — La présente dépense est imputable au chapitre 14, article 9, paragraphe 1er.
Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. Siriex.