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Décision n° 53 au sujet de l’ancienneté d’Youssouf Ahmed.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté n° 1245 du 21 octobre 1946 accordant des bonifications d’ancienneté pour les services effectués aux armées et milice:
Vu la décision n° 2205 du 31 décembre 1947 engageant Youssouf Ahmed en qualité de planton au cabinet civil :
Vu la note n° 1/Cab. en date du 13 janvier 1948 du chef du cabinet civil.
DECIDE
Art. 1 er. — Il est attribué à Youssouf Ahmed une ancienneté de 8 ans 9 mois titre au de rappel pour services militaires conservés.
Art. 2. — En raison de ce rappel d’ancienneté l’intéressé est reclassé 3 échelon et conserve dans son nouvel échelon une ancienneté de neuf mois.
Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1 er janvier 1918, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.