Effectuer une recherche

Décision n° 58 au sujet d’une subvention de 50.000 francs.

Édition n° 1 du 31/01/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :

Vu le décret du 28 juin 1927 portant création de l’Office du combattant:

Vu la demande en date du 26 décembre 1947 du président de l’Office colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis.

DECIDE

Art. 1er. — Eue subvention de cinquante mille francs (50.000 fr.) est accordée sur les fonds du budget local à l’Office colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis.

Art. 2. — La présente dépense sera imputée sur le chapitre 14 article 5. rubrique 1 (exercice 1948).

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P. H. Siriex.