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Décision n° 74 au sujet du congé de M. Gabourdes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret «lu 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires «les fonctionnaires et agents des services coloniaux ;
Vu le décret du 1er août 1944 relatif auxcongés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés aux fonctionnaires des services coloniaux ;
Vu le décret n° 46-2452 «lu 6 novembre 1946 modifiant les dispositions du décret du 1er août 1944:
Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1 er août 1944;
Vu le décret n° 47-2035 du 17 octobre 1947 relatif à la durée des congés administratifs des fonctionnaires n’ayant bénéficié que de permissions d’absence ;
Vu la demande en date du 12 janvier 1948 de M. Gabourdes (Louis), comptable principal du cadre local des travaux publics:
Vu la décision n° 261 du 11 avril 1945 accordant une permission d’absence de trois mois à M. Gabourdes,
DECIDE
Art. 1er. — Un congé administratif de six mois pour en jouir à Paris1 (Seine) est accordé à M. Gabourdes (Louis), comptable principal du cadre local des travaux publics.
Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 1 er du décret n° 47-2035 du 17 octobre1 1947 susvisé et étant donné le séjour ininterrompu de 6 ans 11 mois effectué dans les territoires d’outre-mer par ce fonctionnaire, une majoraton de congé de neuf mois est accordée à M. Gabourdes.
Art. 3. — M. Gabourdes rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour compter du 12 mars 1948 et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation 1: 3e catégorie).
Art. 4. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur
P.H. SIRIEX.