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Décision n° 75 au sujet d’une médaille d’honneur des douanes.

Édition n° 1 du 31/01/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 mars 1912 fixant le statut du personnel des douanes coloniales;

Vu le décret du 19 juin 1939 portant institution d’une médaille d’honneur en argent en faveur du personnel des cadres locaux du ser- vice des douanes;

Vu le décret du 23 janvier 1942 modifiant et complétant le décret précité;

Vu l’arrêté n° 118 du 7 février 1947 por tant organisation du cadre local autochtone de constatation, de recherche et de surveillance des douanes;

Sur la proposition du chef du service des douanes,

DECIDE

Art. 1er. — La médaille d’honneur des douanes des territoires d’outre-mer est décernée au préposé des douanes Djama Aden.

Art. 2. — Le préposé Djama Aden recevra, à compter du 1er janvier 1948, l’allocation prévue par les textes en vigueur.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.