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Décision n° 92 au sujet d’une gratification de 6.000 francs accordée à M. Soubeille.

Édition n° 1 du 31/01/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu le décret du 3 mars 1910 portant règlement de la solde et de tous accessoires du personnel colonial ;

Vu le compte définitif de l’exercice 1946 approuvé par arrêté n° 2190 du 27 décembre 1947;

Vu le projet du budget local pour l’exercice 1948 approuvé par arrêté n° 2183 du 26 décembre 1947 ;

Sur la proposition du chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité,

DECIDE

Art. 1er. — Une gratification de six mille francs (6.000 fr.) est allouée à M. Soubielle, chef de bureau d’administration générale des colonies, pour les travaux d’exécution du compte définitif du budget local (exercce 1946) et du projet de budget pour l’exercice 1948.

Art. 2. — La présente décision sera enre gistrée et publiée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.