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Décision n° 120 au sujet d’une allocation de 50.000 francs accordée à la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu le décret du 25 mai 1912 portant création de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis:
Vu le décret du 8 août 1944 portant modification provisoire du décret du 25 mai 1912 ci-dessus :
Vu le décret du 24 mars 1017 portant réorganisation de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis, modifié par celui du 22 octobre 1947 :
Vu la demande, en date du 21 janvier 1948, du vice-président de la Chambre de commerce de Djibouti,
DECIDE
Art. 1er. — Une subvention de cinquante mille francs (50.000 fr.) est allouée sur les fonds du budget local à la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis.
Art. 2. — La dépense sera imputée au chapitre 14, article 5, rubrique 1 (exercice 1948).
Art. 3. — La présente décsion sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur
P.-H. SIRIEX.