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Arrêté n° n° 131 du 2 février 1948 au sujet des crédits provisoires ouverts à l’intendance militaire pour lui permettre l’acquittement des dépenses relatives à la solde et l’entretien des militaires,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance crganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu le décret du 20 décembre 1912, sur le régime financier aux colonies ;
Sur la proposition de l’intendant militaire,directeur de l’intendance, ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie, et l’avis conforme du colonel commandant supérieur des troupes ;
Le Conseil privé entendu dans sa séance qu 11 janvier 1948,
ARRÊTE
Art, 1, — Les crédits provisoires énumecrés par chapitre du budget colonial, dans le tableau ci-joint, sont ouverts à l’intendant militaire, directeur du service de Tl’intendance ordonnateur secondaire, pour lui permettre d’assurer l’acquittement des dépenses relatives à la solde et à l’entretien des militaires de l’armée de l’air, pendant les mois de janvier et février 1948.
Art. 3. — Ces crédits provisoires seront annulés d’office dés réception à la colonie aes ordonnances de délégation portant ouverture des crédits définitifs suffisants pour couvrir ces crédits provisoires, Art, 3. — Le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H, SIRIEX.