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Arrêté n° 232 au sujet d’un mandatement au profit de la maison Mitchell Colts et Cie d’une somme de 419.495 francs

Édition n° 3 du 31/03/1948

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu la demande en date du 23 février 1948 de la Maison Mitchell Cotts et Cle tendant au règlement par chèque sur Londres de deux vedettes vendues en 1947 à l’Administration locale. 

ARRÊTE

Art. 1er . — Sera mandatée au profit de la Maison Mitchell Cotts et Cle la somme de : quatre cent dix-neuf mille quatre cent quatre-vingt-quinze francs (419.495 fr.), représentant la différence de taux interve nue sur la livre sterling pour une facture de £ : 1838-12-11, payée sur la base de £ : 282,53, alors qu’elle doit l’être sur celle de £ : 308,233.

Art. 2. — Cette dépense sera imputée au chapitre 10, article 5, § 4, du budget local (exercice 1947). Art. 3. — Le présent arrêté sera enre gistré et communiqué partout où besoin sera. 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEIX.