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Arrêté n° 297 au sujet de la remise de la contribution sociale du cercle de Tadjoura
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu les articles 173 et suivants du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents :
Vu le Code général des impôts directs et notamment l’article 168;
Le Conseil privé entendu.
ARRÊTE
La remise de la contribution sociale, rôle n° 1 (exercice 1947) du cercle de Tadjourah est accordée, soit un dégrèvement de cent quatre mille trois cent vingt-cinq francs (101.325 francs).
Art. 2. — La somme visée à l’article 1er ci-dessus sera portée en déduction du mon tant des rôles émis sur le chapitre Ier du budget local, par voie de certificat de dé grèvement délivré par l’ordonnateur délégué.
Art. 3. — Le trésorier-payeur, le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité, le chef du service des contributions directes et le commandant du cercle de Tadjourah sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.