Effectuer une recherche

Décision n° 252 bis nommant les membres de la commission des patentes du cercle de Djibouti

Édition n° 3 du 31/03/1948

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ;

Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur à la Côte française des Somalis en ce qui concerne les contributions directes :

Vu la lettre n° 69 du 23 février 1948 du président de la Chambre de commerce de Djibouti ;

Vu la lettre n° 5 du 2 janvier 1948 du commandant de cercle de Dikkil ;

Vu la lettre n° 29 du 4 mars 1948 du com mandant de cercle de Tadjourah;

Sur la proposition du chef du service des contributions directes,

DECIDE

Art. 1 er. — Sont nommés membres de la Commission des patentes du cercle de Djikil pour l’année 1948 :

M. Martin Gaston;

M. Ali Coubêche;

M. Kalos Nicolas Den’s.

Art. 2. — Sont nommés membres de la Commission des patentes du cercle de Dikk 1 pour l’année 1948 :

AL Abdourahmane Koubeich;

AL Djama Elabe.

Art. 3. — Sont nommés membres de la Commission des patentes du cercle de Tad jourah pour l’année 1948 : 

1° Circonscription de, Tadjourah.

AL Abdallah Bataye.

Al. Houssein Bourhan.

2° Circonscription d’Obeck.

Al. Ahmed Ragueh.

AL Abdallah Houmed.

Art. 4. — La présente décision sera enregistrée, publiée au Journal officiel et communiquée partout où besoin sera. 

Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.