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Décision n° 289 allouant une indemnité en compensation de perte à M. Ali Zeïd Farid

Édition n° 3 du 31/03/1948

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’accident survenu le 11 avril 1947, à : 11 h. 20 au nommé Ali Zeid Farid, coolie employé à l’équipe de récupération des pièces d’autos, aux travaux publics, dont la responsabilité a été établie;

Vu la lettre du 3 mars 1948 (référence 20/IT) de M. l’inspecteur du travail :

Vu le certificat médical de M. le médecin lieutenant-colonel Charpentier, en date du 14 octobre 1947 (référence 307/CH) ;

Vu le certificat de consolidation, en date du 27 février 1948, du médecin lieutenant-colonel Charpentier;

Vu les dommages matériels subis par l’intéressé au cours de cet accident;

Sur proposition du chef du service des tra vaux publics, 

DECIDE

Art. 1er . — Est allouée une somme de 5.555 francs au nommé Ali Zeid Farid, à titre d’indemnité en compensation des dommages matériels subis au cours d’un accident survenu pendant le déchargement d’une caisse dans la cour des travaux publics.

Art. 2. — L’acceptation de cette somme implique la renonciation de la victime à toute poursuite civile ou contentieuse.

Art. 3. — L’imputation de la dépense sera faite sur les crédits du budget local (chapitre 16, article 2, rubrique I).

Art. 4. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera. 

Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.