Effectuer une recherche
Rectificatif n° 280 relative à l’octroi d’un confié administratif à M. Ramandiamanana (Clermont)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Au lieu de :
« Art. 1 er . — Un congé administratif de six mois pour en jouir, etc… »,
Lire ;
« Art. 1er. — Un congé administratif de huit mois pour en jouir, etc… ».
Art. 2, 3 et 4. — Sans changement.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEIX.