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Rectificatif n° 287 du 22 mars 1948 au sujet de la condamnation du nommé Ali Mohamed.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Au lieu de :
Art. 1er. — Le séjour en Côte française des Somalis est interdit pendant cinq ans à Ali mohamed Arabe Jobani, né en 1926, fils de Mohamed Tabet et de Sabia Bint Tabet.
En cas de contravention au présent arrête,il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Lire :
Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Ali Mohamed, Arabe Jobani, né en 1926, fils de Mohamed Tabet, et de Sabia Bint Tabet.
(Le reste sans changement.)
Le Gouverneur,
P.-H SIRIEX.