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Arrêté n° 356 au sujet du port du poignard
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de 3 Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret N° 47-895 du 20 mai 1543 réglementant l’importation, la vente, le transport,
Vu détention et l’exportation des armes, munitions et matériel de guerre à lu Côte française des Somalis, notamment en ses articles 1, 5 et 6 promulgué par arrêté n° 710 du 20 juin 1947 ;
Sur proposition de M.commandant cercle de Djibouti ;
Après avis de M. le Procureur de la République, chef du service judiciaire,
ARRÊTE
Art. 1er. — A l’exception des notables musulmans, nul ne pourra, dans l’agglomération de Djibouti, être porteur du poignard,
Art.2. — Toute infraction au présent arrêté sera punie conformément à larticle 6 du décret susvisé.
Art. 3. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la colonie, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H SIRIEX.