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Décision n° 527 relative à la création d’une Commission de classement.

Édition n° 5 du 31/05/1948

Le Gouverneur de la Côte Francaise de Somalis et dépendances,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue anplicalile à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu le décret du 8 noût 1921 portant organisation générale des trésoreries coloniales :

 

 

Vu le décret dn 4 juin 1935 moditiant le précéedent,

DECIDE

Art.1er— Est Institué une Commission de classement comprenant:

 

— M. Rouland. admin’strateur de 2° Classe des colonies president

— le chef du service des finances, membre:

— le trésorier-payeur-membre:

— M. Chavienyv. commis« principal du Trésor membre,

 

Art.2- La Commission visée à l’article précédent. se réunira aux lieu et date fixés par le président, pour établir le tableau d’avancement du personnel de la  trésorerie.

 

Art. 3— M. Jouffrev, rédacteur de 2 élasse de l’administration générale des  colonies, assurera les fonctions de secretaire sans voix déliberative.

 

Art. 4 — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

 Gouverneur,

 

P.H. SIRIEX.