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Arrêté n° 873 réduisant à la somme de 5.000 francs la pénalité due par MM. Treboute et Gardoni.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l‘ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par ; décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 945 du 24 décembre 1943 portant modification 4 codification des textes parus en matière d’enregistrement et de tim bre, notamment l’article 69:
Vu le marché de gré à gré passé entre la colonie et MM. Tréboute et Gardoni à Djibouti pour fourniture de 1.800 mètres cubes de moellons basaltiques et de 7.000 mètres cubes de remblai approuvé le 29 mai 1948 enregistré le 13 juillet 1918:
Vu la demande de MM. Tréboute et Gar doni, en date du 13 juillet 194S :
Sur le rapport du chef du service de l’en registrement, des domaines et du timbre:
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 18 août 1948.
ARRÊTE
Art. 1er. — La pénalité de trente-huit mille cent cinquante francs encourue par MM. Treboute et Gardoni, entrepreneurs de travaux publics à Djbouti pour pré sentation hors délai à la formalité de l’enregistrement d’un marché administratif pour fourniture de 1.800 mètres cubes de moellons, en date du 21 mai 1948, est réduite à la somme de cinq mille francs (5.000 francs) sous condition du payement immédiat de cette somme.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.