Effectuer une recherche
Décision n° 846 du 17 août 1948 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le nommé Iman Doubet est engagé en qualité de préposé stagiaire des douanes (6e échelon), à compter du 10 août 1948, en remplacernent du préposé des douanes, 6e échelon. Mohamed Moussa, décédé.