Effectuer une recherche
Décision n° 870 du 25 août 1948 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Est libéré du service actif pour raison de santé, le milicien de 1re classe, mlle 1147, Ahammed Rayyale, de la 3e compagnie de milice, pour compter du 1er septembre 1948.
Le milicien de 1re classe Ahammed Rayyale totalisant 5 ans et 6 mois de service a droit à l’indemnité de licenciement de trois mois de solde nette.