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Arrêté de Promulgation n° 1058 promulguant à la Côte française des Somalis : 1° La loi 48-1471 du 23 septembre 1948 , 2° Le décret n° 48-1478 du 24 septembre 1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :
— la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l’élection des conseillers de la République (J. O. R. F. du 24 septembre 1948, page 9394) ;
— le décret n° 18-1178 du 24 septembre 1948 portant règlement d’administration publique fixant les conditions d’application de la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l’élection des conseillers
de la République (J. O. R. F. du 25 septembre 1948, page 9430).
Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire géréral,
CHAMBOREDON.