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Arrêté de Promulgation n° 1046 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1593 du 8 octobre 1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 18-1593 du 8 octobre 1948 modifiant le décret du 25 février 1946 relatif à l’indemnité de départ colonial (J. O. R. F.
du 13 octobre 1918. page 9972).
Art. 2. — Le présent arrêté, qui fera l’objet d’une publicité extraordinaire, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.