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Décision n° 1037 accordant une permission de trente jours à M. Belvind.

Édition n° 10 du 31/10/1948

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires des fonctionnaires et agents de services coloniaux;

Vu la demande du 8 octobre 1948 de M. Belvind, greffier en chef du tribunal supérieur d’appel;

Vu l’avis favorable du président du tribunal supérieur d’appel,

 

 

DECIDE

Art. 1er. — Une permission d’absence de trente jours, délais de route non compris, pour en jouir à Pondichéry (Inde française), est accordée à Me Belvind, greffier en chef du tribunal supérieur d’appel.

Art. 2. — Une réquisition de passage aller-retour Djibouti-Madras, à titre remboursable, est accordée à Me Belvind.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON.