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Arrêté n° 979 rapportant l’arrêté n° 836 du 14 août 1948 relatif à la convocation du collège électoral.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances ;
Vu l’ordonnance n° 45-1839 du 17 août 1945, ensemble l’ordonnance n° 45-2412 du 18 octobre 1945 relatif au vote des militaires;
Vu la délibération en date du 22 avril 1948 du Conseil représentatif déclarant MM. Lippmann et Rouckert, démissionnaires d’office,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’arrêté n° 836 du 11 août 1948, convoquant le collège électoral des citoyens, est rapporté.
Art. 2. — Le collège électoral des citoyens est convoqué pour une élection complémentaire de deux membres au Conseil représentatif de la Côte française des Somalis le dimanche 7 novembre 1948 pour
le premier tour, et le dimanche 21 novembre 1948 pour le deuxième tour, s’il y a lieu.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.