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Arrêté n° 1136 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1100 du 7 juillet 1948 relatif à la validation des services des fonctionnaires et agents titulaires de la Caisse intercoloniale des retraites.

Édition n° 11 du 30/11/1948

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :

Vu la loi du 14 août 1924 et notamment son article 71 créant la Caisse intercoloniale des retraites :

Vu le décret du 1er novembre 1928 portant création de la Caisse intercoloniale des retraites;

 

Vu la circulaire n° 8079, eu date du 27 août 1948, du Ministère de la France d’outre-mer,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1100 du 7 juillet 1948 ouvrant un nouveau délai aux fonctionnaires et agents titulaires de la Caisse intercoloniale des retraites, pour demander la validation de leurs services auxiliaires.

Art.2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délegation:

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON.