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Arrêté n° 1173 expulsant un individu du territoire

Édition n° 11 du 30/11/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié :

 

Sur la proposition du chef du service de la sûreté,

ARRÊTE

Art.1er. — Est expulsée du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances la nommée Nouria Mohamed Otman Torbi, dite « Nouria bint Terbi » Ethiopienne Harrari, née en 19 à Harrar (Ethiopie), fille de Mohamed Otman Torbi Ismaël et de Amina Sadik, divorcée, sans profession définie, pour récidive de séjour clandestin.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation:

Le Secrétaire général,

 

CHAMBOREDON.