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Décision n° 1175 accordant à M. Servette une gratification de 5.000 francs.

Édition n° 11 du 30/11/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par

décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier de la colonie;

Vu le décret du 3 mars 1910 portant règlement de la solde et tous accessoires du personnel colonial et les actes subséquents qui l’ont moditié :

 

Sur la proposition de M. le Secrétaire général.

DECIDE

Art.1er. — Une grat’fication globale de cinq mille francs (5.000 francs), payable sur les fonds du budget local, est accoraée à M. Servette (Gilbert), pour travaux de dactvlographie effectués en dehors des heures légales de seervice.

Art. 2. — La dépense sera imputée au budget local (exercice 1948).

Art. 3 — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation:

Le Secrétaire général,

 

CHAMBOREDON.