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Arrêté n° 1198 promulguant le décret n°48-1808

Édition n° 12 du 31/12/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : 

— le décret n° 46-1808 du 12 août 1946 fixant les indemnités complémentaires allouées au personnel titulaire des servi ces extérieurs des P T..T.;

— l’arrêté ministériel en date du 20 novembre 1946, fixant les taux des indemni tés complémentaires allouées au personnel titulaire des services extérieurs des P. T. T. 

Art. 2. Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordi naire, sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.