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Arrêté n° 1208 6 décembre 1948

Édition n° 12 du 31/12/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis:

Vu le décret du 20 janvier 1946 maintenant en vigueur le décret du 14 août 1945 ayant prescrit l’établissement des listes électorales en A. E. F.. au Cameroun et à la Côte française des Somalis :

Vu l’arrêté n° 1030 du 12 octobre 1948 et le rectificatif n° 1050 du 20 octobre 1948,

 

ARRÊTE

Art. 1er . — Le recensement général des votes, prévu à l’article 1er du rectificatif n° 1050 susvisé, modifiant l’article 7 de l’arrêté n° 1030 du 12 octobre 1948, sera effectué par :

M. Guiot, président du tribunal de 1re instance, président; 

M. Mirande (Douanes), membre;

M. Culouscou (Syndicats), membre:

M. Labile (Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien), membre.

Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie. 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.