Effectuer une recherche
Arrêté n° 1216 8 décembre 1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’article 51 du décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le Conseil représentatif de la Côte française des Somalis reprendra ses travaux le mardi 21 décembre 1948, à 8 heures, au Hall des informations.
Art. 2. — L’ordre du jour sera fixé par un arrêté ultérieur.
Art. 3. — Le présent arrêté fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré, publié et communiqué par tout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.