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Arrêté n° 1293 26 décembre 1948

Édition n° 12 du 31/12/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:

Vu l’arrêté n° 2183 du 26 décembre 1947 rendant exécutoire le budget de la Côte française des Somalis (exercice 1948)

Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création du Conseil représentatif à la Côte française des Somalis, et notamment l’article 36;

Vu la délibération du Conseil représentatif dans sa séance du 22 décembre 1948 ;

Le Conseil privé entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1948 relative à l’ouverture de crédits supplémentaires du budget local (exercice 1948), s’élevant à la somme de quatre millions cinq cent mille francs (4.500.000 francs), comme suit :

 Chapitre 12. — Dépenses

d’intérêt social et économique (matériel) 4.500.000 »

Art. 2. — 11 sera fait face à l’ouverture de ces crédits par annulation correspondante au chapitre 10 : « Dépenses des exploitations industrielles » (exercice 1918).

Art. 3. — Le chef du service des finances et le trésorier-payeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.