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Décision n° 1224 13 décembre 1948

Édition n° 12 du 31/12/1948

 Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte française des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié;

Vu l’arrêté n° 370 du 8 mai 1943 fixant le taux des pécules accordés aux miliciens ayant accompli 15 ans de service et au delà :

Vu la décision n° 593 du 27 mai 1947, portant licenciement pour raisons de santé du sergent-chef Youssouf Guelle;

Vu la décision rapportant la décision n° 615 du 29 mai 1947 ;

Sur proposition du chef de bataillon, com mandant la milice,

 

DECIDE

Art. 1er. — Un pécule de six mille huit cent cinquante-sept francs (6.857 francs) est accordé à l’ex-sergent-chef Youssouf Guelle, mle 144.

Ce sous-officier, libéré du service actif pour raison de santé le 1er juin 1947, totalise 48 ans 10 mois et 22 jours de service effectif.

Art. 2. — La dépense est imputable au budget local, chapitre 4, article 8, paragraphe 2.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

 

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.