Effectuer une recherche

Décision n° 1246 16 décembre 1948

Édition n° 12 du 31/12/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,

Vu la décision n° 1178 du 29 novembre 1948 suspendant de son traitement Ismaël Hersi, commis des douanes. 17e échelon:

Vu les lettres n° 773/D. C. et 768/D. C. du 6 décembre 1948, du chef du service de la douane ;

Vu le certificat médical n° C. H. C./676 du 15 novembre 1948,

DECIDE

Art. 1er. — Est rapportée la décision n° 1178 du 29 novembre 1948, susvisée.

Art. 2. — La présente décision sera enre gistrée. communiquée et publiée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.